bonjour pouvez vous m’aider à trouver la date d’apparition des libertés de conscience en france s’il vous plaît

Par la loi du 9 décembre 1905 et l'article 1er de sa Constitution, la France reconnaît de la même manière la liberté de conscience et de culte et la neutralité de l'État et des personnes publiques en matière religieuse.