Bonsoir, Je vous rassure c'est très court ^^ Pouvez-vous répondre a cette question s'il vous plait? Merci d'avance Quelles sont les dispositions prévues par la
Éducation civique
marneau
Question
Bonsoir,
Je vous rassure c'est très court ^^
Pouvez-vous répondre a cette question s'il vous plait?
Merci d'avance
Quelles sont les dispositions prévues par la loi du 1 er juillet 1901 ?
La loi en question:
Art. 2. Les associations de personnes pourront se former librement sans autorisation ni déclaration préalable. Loi du 1 er juillet 1901 relative au contrat d’association.
Je vous rassure c'est très court ^^
Pouvez-vous répondre a cette question s'il vous plait?
Merci d'avance
Quelles sont les dispositions prévues par la loi du 1 er juillet 1901 ?
La loi en question:
Art. 2. Les associations de personnes pourront se former librement sans autorisation ni déclaration préalable. Loi du 1 er juillet 1901 relative au contrat d’association.
1 Réponse
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1. Réponse heyy31
Selon moi, cette loi dit que n’importe quelle personne peut monter une association sans avoir d’autorisation ou sans l’avoir déclaré
J’espère que ça t’aidera un peu